* Jurisprudence canadienne *
Biblothèque de l'université d'Ottawa - Législation et jurisprudence canadienne

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* Jurisprudence québécoise *
Décisions des tribunaux et organismes du Québec

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décisions rendues par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Commission des relations du travail
Décisions rendues par la Commission des relations du travail du Québec

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Commission du droit d'auteur du Canada
Décisions rendues par la Commission du droit d'auteur du Canada

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Cour canadienne de l'impôt
Décisions rendues par la Cour canadienne de l'impôt

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Cour d'appel du Québec
Décisions rendues par la Cour d'appel du Québec

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Cour d'appel fédérale
Décisions rendues par la Cour d'appel fédéral depuis le 1er janvier 1998

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Cour du Québec
Décisions rendues par la Cour du Québec

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Cour fédérale
Décisions rendues par la Cour fédérale du Canada

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Cour supérieure du Québec
Décisions rendues par la Cour supérieure du Québec depuis le 1er janvier 2000

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Cour suprême du Canada
Décisions rendues par la Cour suprême du Canada

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