Charte canadienne des droits et libertés
Lois constitutionnelles de 1982

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Charte de la langue française
Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11)

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Charte des droits et libertés de la personne du Québec
Charte québécoise des droits et libertés de la personne (RLRQ, c. C-12)

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CNESST - Section normes du travail
Section des normes du travail de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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CNESST - Section santé et sécurité du travail
Section santé et sécurité du travail de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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Code canadien du travail
Code canadien du travail (L.R. 1985, ch. L-2)

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Code du travail du Québec
Code québécois du travail (RLRQ, C-27)

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Commission canadienne des droits de la personne
Site officiel de la commission canadienne des droits de la personne

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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décisions rendues par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

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Commission des relation de travail - Accueil
Page d'accueil de la Commission des relations de travail

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LATMP
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001)

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LNT
Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1)

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Loi annotée sur les normes du travail
Interprétation et jurisprudence concernant la Loi sur les normes du travail, ses règlements et la Loi sur la fête nationale

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Loi sur la fête nationale
Loi sur la fête nationale (RLRQ, c. F-1.1)

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Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre
Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d oeuvre (RLRQ, c. F-5)

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Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (RLRQ, c. R-8.2)

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Loi sur les décrets de convention collective
Loi sur les décrets de convention collective (RQLR, c. D-2)

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Loi sur les syndicats professionnels
Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, c. S-40)

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LSST
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1)

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Tribunal administratif du travail - Accueil
Page d'accueil du tribunal administratif du travail